CGV
Conditions Générales de Vente
Définition
Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par MAY BEN OSMAN via le Site ;
Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, ainsi que toute autre pratique similaire (méditation…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Stage : désigne les stages, retraites et formations ainsi que toute autre pratique similaire réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Cours en ligne, désigne les cours depuis la plateforme de vidéos pré-enregistrées
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.maybenosman.co;
Client : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par MAY BEN OSMAN.
Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : MAY BEN OSMAN
auto-entreprise numéro de Siret 82988802300068.
L’entreprise peut être jointe par email maybenosman@gmail.com
Ci-après « MAY BEN OSMAN » ou « la Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
MAY BEN OSMAN est éditeur de produits et de services de Cours de yoga et d’expression corporelle ; Ateliers de yoga et expression corporelle ; Séances et ateliers de Reiki ; rSéances et ateliers de relaxation sonore ; Formation professeurs de yoga ; Stages et retraites de yoga, expression corporelle, reiki, relaxation sonore ; commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.maybenosman.co).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio.
Le Site permet à MAY BEN OSMAN de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et le pilates et proposer la réservation de cours, formations et/ou retraites de yoga (les « Cours »).
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre MAY BEN OSMAN et le client , qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part MAY BEN OSMAN et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
MAY BEN OSMAN se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour MAY BEN OSMAN , de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas MAY BEN OSMAN de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et la Société.
MAY BEN OSMAN se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.maybenosman.co/index.php/CGV.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Utilisation du Site
Respect des Conditions Générales :
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de MAY BEN OSMAN ou aux droits ou intérêts de tiers.
Mise en garde :
La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de MAY BEN OSMAN sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.
Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne
5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours
La réservation s’effectue directement sur le Site.
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par MAY BEN OSMAN .
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que MAY BEN OSMAN puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de MAY BEN OSMAN.
5.2 Annulation d’un Cours
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum vingt-quatre (24) heures avant le début dudit Cours sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du cours ne peut être annulé par MAY BEN OSMAN .
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés.
Annulation d’une réservation de Cours par MAY BEN OSMAN : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par MAY BEN OSMAN jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
5.3 Conditions particulières à une réservation de stage, retraite, module ou formation
L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et acceptera les CGV après les avoir vérifiés ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer la prestation et son règlement.
Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.
5.4 Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de MAY BEN OSMAN , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MAY BEN OSMAN .
L’Adhérent décharge au sein de MAY BEN OSMAN , son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MAY BEN OSMAN .
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner MAY BEN OSMAN sur ses antécédents médicaux et à remettre à MAY BEN OSMAN un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MAY BEN OSMAN est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MAY BEN OSMAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par MAY BEN OSMAN de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de MAY BEN OSMAN ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
Article 6 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. MAY BEN OSMAN s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, MAY BEN OSMAN en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 – Disponibilité du site
MAY BEN OSMAN s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de MAY BEN OSMAN , en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
MAY BEN OSMAN n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
MAY BEN OSMAN ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.
Article 8 – Paiement des Cours
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.
8.1 Modalités de paiement des Cours
Le règlement des Cours s’effectue par carte bancaire sur le Site ou en espèces ou sur place avant le début de la prestation.
8.2 Défaut de Paiement
MAY BEN OSMAN se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 9. Paiement des Stages et modalités de remboursement , annulations
9.1 Modalité de Paiement et remboursements des Stages
Le prix et les modalités de paiement des Stages sont constamment accessibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros et TTC .
Un montant d’acompte est versé à MAY BEN OSMAN lors de la remise du contrat de formation ou de la fiche d’inscription.
L’acompte versé vaut acceptation des conditions de participation. L’acompte est NON REMBOURSABLE.
Le montant restant peut s’effectuer en deux fois ou dans sa totalité en espèces, paypal ou par RIB suivant les modalités proposées.
Une facture peut être demandée par email maybenosman@gmail.com en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage.
REMBOURSEMENTS
REMBOURSEMENT DE L’ACOMPTE
Les acomptes de retraite, stage et de formation ne sont ni remboursables ni transférables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous pouvez assister au programme avant de faire votre acompte. Il est également de votre responsabilité de souscrire une assurance annulation de voyage. Dans les rares cas où nous ne vous acceptons pas dans notre programme, nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons votre acompte si jamais le paiement a été effectué.
REMBOURSEMENT DU PAIEMENT FINAL
Si vous ne pouvez pas assister à votre retraite , un stage ou à votre formation, veuillez nous en informer dès que possible.
Si vous annulez votre réservation jusqu’à 60 jours avant la date de début de votre retraite ou de votre formation, nous vous rembourserons le montant de la retraite, du stage ou de la formation, à l’exception du montant de votre premier acompte qui n’est pas remboursable.
Pour les annulations intervenant moins de 60 jours avant la date de début de votre séjour, tous les frais payés ne sont pas remboursables. Il n’y a aucun remboursement du coût de la retraite ou de la formation après la date limite ci-dessus, sauf dans le cas où notre programme avait atteint sa capacité d’accueil maximum et que nous arrivons à trouver quelqu’un pour vous remplacer.
PROGRAMMES ANNULÉS OU REPORTÉS
Si nous annulons ou reportons le programme pour quelque raison que ce soit, nous vous rembourserons immédiatement la totalité de votre paiement. MAY BEN OSMAN n’est pas responsable de vos dépenses engagées pour la préparation de toute retraite ou formation annulée ou reportée, telles que les billets d’avion, la perte de travail, les frais de visa et tous les autres coûts associés à la préparation de votre voyage.
AUCUNE EXCEPTION À NOTRE POLITIQUE NE PEUT ÊTRE FAITE ET POUR AUCUNE RAISON.
En raison des frais non récupérables que nous devons effectuer à l’avance pour planifier ces programmes, aucune exception à notre politique ne peut être fait pour aucune raison, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les interdictions de voyager, les intempéries, les actes de terrorisme. , maladie, problèmes de santé, covid 19, urgences médicales ou personnelles ou familiales ou professionnelles, ou changement d’avis. Si vous ne pouvez pas vous rendre à la retraite ou à la formation en raison de circonstances imprévues de quelque nature que ce soit, les frais de retraite et de formation sont malheureusement non remboursables et non transférables.
Si vous arrivez en retard ou devez quitter votre retraite ou votre formation plus tôt, vous ne recevrez aucun remboursement sur le temps restant de votre séjour prévu.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la retraite ou à la formation en raison de circonstances imprévues telles que des grèves, des conditions météorologiques et des vols manqués, retardés ou annulés, les frais de retraite et de formation ne sont malheureusement ni remboursables ni transférables. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.
Nous nous réservons le droit de retirer un participant de tout programme si son comportement est perturbateur ou inapproprié, s’il ne parvient pas à maintenir une présence à 100% pendant une retraite ou formation. Des informations incomplètes ou inexactes dans le formulaire d’inscription peut entraîner l’exclusion du programme. En cas de renvoi, tout remboursement du paiement du programme sera à la seule discrétion de MAY BEN OSMAN. Aucun remboursement ne sera effectué pour les forfaits de voyage, de repas ou d’hébergement réservés.
Pour toute question, veuillez nous envoyer un email à maybenosman@gmail.com
Article 10 – CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS À LA PLATEFORME / COURS EN LIGNE
Capacité physique de l’Utilisateur / Etat de santé
MAY BEN OSMAN, proposant ses Prestations à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ayant accès aux Prestations, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de sa Souscription ou par le biais des tests d’évaluation.
L’acheteur, pour souscrire à un Abonnement, atteste avoir vérifié par lui-même, après consultation d’un médecin et délivrance d’un certificat médical, qu’il est apte physiquement à pratiquer le yoga, et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.
Il s’engage donc à passer une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non-contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur le yoga, le pilates et mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la Souscription.
Ainsi, l’Utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques.
En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur, l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité.
Toutes informations, conseils et/ou résultats provenant d’une autre personne qu’un professionnel de santé ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
MAY BEN OSMAN ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
MAY BEN OSMAN se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les cours de yoga en ligne (vidéos) diffusés sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Equipement et connexion
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme.
À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, MAY BEN OSMAN ne pouvant en aucun cas en être tenus pour responsable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services de la Plateforme.
En aucun cas MAY BEN OSMAN ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.
Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique.
Toute utilisation de la Plateforme implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil ou tout autre article équivalent dans son pays.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.
MAY BEN OSMAN se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations si toute information fournie pendant la procédure de Souscription ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale).
L’Utilisateur sera seul responsable de toute activité ou action sur la Plateforme à son nom, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.
L’Utilisateur signalera immédiatement à MAY BEN OSMAN toute utilisation non autorisée à l’adresse électronique de contact de MAY BEN OSMAN telle que rappelée en préambule.
Paiement
L’accès aux Prestations par l’Utilisateur est subordonné à la validation du paiement effectué.
A défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
En cas d’incident ou défaut de paiement, MAY BEN OSMAN se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Prestations. L’Utilisateur n’aura donc plus accès à aucune Prestation proposée sur la Plateforme.
Garanties et obligations de MAY BEN OSMAN
Garanties et obligations générales au titre des Services
MAY BEN OSMAN s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, MAY BEN OSMAN est uniquement tenu à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer FMAY BEN OSMAN par courriel adressé à l’adresse suivante : maybenosman@gmail.com
MAY BEN OSMAN s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, MAY BEN OSMAN ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.
MAY BEN OSMAN s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme. En cas de difficultés liées à l’hébergement, MAY BEN OSMAN s’engage à régler toutes les difficultés dans un délai raisonnable, afin que les Utilisateurs puissent réutiliser la Plateforme le plus rapidement possible.
Toutefois, MAY BEN OSMAN se réserve la faculté de suspendre l’accès à la Plateforme lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.
La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.
Dans le cas d’une intervention programmée, MAY BEN OSMAN s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.
Il est expressément convenu entre les Parties qu’une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de MAY BEN OSMAN et n’ouvre droit à aucune indemnité.
CONDITIONS DE VENTE : ABONNEMENTS
L’Utilisateur doit obligatoirement souscrire à un Abonnement pour accéder aux Prestations proposées par MAY BEN OSMAN via son Compte.
L’Utilisateur a le choix entre 3 types d’Abonnement.
Description des Abonnements
L’Abonnement MENSUEL
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la Plateforme www.maybenosman.co Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile.
Le Souscripteur bénéficie de SEPT (7) jours d’essai gratuit.
L’Abonnement 6 mois
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la Plateforme www.maybenosman.co Les vidéos sont consultables sur ordinateur ou sur mobile.
Le Souscripteur bénéficie de SEPT (7) jours d’essai gratuit.
L’Abonnement ANNUEL
Cet Abonnement donne accès aux vidéos préenregistrées en illimité, à consulter à tout moment à partir de la Plateforme www.maybenosman.co. Les vidéos sont consultables sur ordinateur, tablette et téléphone.
Prix et modalités de paiement
Les prix sur la Plateforme sont exprimés en Euros et HT.
L’essai gratuit de 7 jours sera mis en place à partir du 02/12, est donc obsolète dans tous les points à venir de ces CGV jusqu’au 01/12 inclus.
L’Abonnement MENSUEL
Le Souscripteur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de QUINZE EUROS QUATRE-VINGTS DIX (15,90) Euros par mois par le biais d’un prélèvement mensuel sur son compte bancaire.
Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
Les prélèvements seront effectués tous les mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
L’Abonnement pourra être résilié à tout moment par le Souscripteur.
L’Abonnement 3 MOIS
L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de TRENTE-SEPT EUROS CINQUANTE (37,50€), pour 3 mois par un prélèvement unique sur son compte bancaire
Le prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
En l’absence de résiliation par le Souscripteur la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.
L’Abonnement 6 MOIS
L’Utilisateur en souscrivant à cet Abonnement s’engage à régler la somme de SOIXANTE-CING EUROS (65€), pour 6 mois par un prélèvement unique sur son compte bancaire
Le prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 7 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période.
En l’absence de résiliation par le Souscripteur la date d’anniversaire, cet Abonnement sera renouvelé tacitement.
CONDITIONS DE VENTE : SOUSCRIPTION
Pour que le Souscripteur souscrive à un Abonnement sur la Plateforme, plusieurs étapes sont nécessaires :
Étape 1 – Le choix de l’Abonnement sur la Plateforme :
Le Souscripteur sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite puis clique sur le bouton « 7 jours d’essai gratuit ».
Étape 2 – Identification : Le Souscripteur doit suivre les instructions et entrer les informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, à savoir :
Son adresse électronique ;
Son prénom ; nom
Son mot de passe.
Eventuellement son adresse et son numéro de téléphone.
Étape 3 – Le Souscripteur appuie sur le bouton « validé » une fois toutes les informations entrées.
Le Souscripteur reçoit alors un courrier électronique à l’adresse renseignée afin de confirmer la création de son Compte.
Étape 3 – Paiement
À cette étape, le Souscripteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant l’ensemble des éléments de sa Souscription, à savoir : Abonnement sélectionné et Prix HT.
Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction du Prix) dont il dispose, le cas échéant.
Il lui est indiqué qu’il peut profiter d’un essai gratuit de 7 jours et qu’il ne sera facturé qu’une fois que cette période de 7 jours arrivera à son terme.
Il lui est également indiqué qu’il peut résilier son Abonnement à tout moment.
Étape 4 – Enfin, le Souscripteur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires et clique sur « Finaliser ».
Étape 5 – Confirmation de la Souscription
À cette étape, le Souscripteur a souscrit à un Abonnement et il reçoit une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiqué à MAY BEN OSMAN
Le Contrat de vente dématérialisé sera réputé conclu à réception de la confirmation de Souscription par le Souscripteur.
CONDITIONS DE VENTE : MOYENS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT DE L’ABONNEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR
En ce qui concerne les Abonnements MENSUEL :
Le Prix est payable tous les mois, une fois que la période de sept (7) jours d’essai gratuit est arrivée à son terme, jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, par la voie de prélèvements mensuels par le biais de la plateforme STRIPE.
Le Souscripteur s’engage à régler mensuellement son Abonnement à compter de la fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, le premier prélèvement interviendra le 22 mars, à défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours. Par la suite, le prélèvement aura lieu tous les 22 de chaque mois, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur.
En cas de défaut de paiement, le Souscripteur ne pourra pas accéder aux Prestations.
En cas d’incident de paiement (absence de paiement d’une mensualité après la Souscription), MAY BEN OSMAN tentera les jours suivants et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement.
Dans ce cas, et à chaque nouvelle utilisation de la Plateforme, une notification rappellera l’incident de paiement au Souscripteur.
Ce dernier pourra bénéficier des Services pendant encore 3 jours, qui est le délai accordé pour régulariser la situation.
En cas d’absence de paiement à l’issue de ce délai de 3 jours, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des Services.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux Prestations qu’à compter de l’encaissement du premier paiement par MAY BEN OSMAN et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il paie son Abonnement tous les mois.
En ce qui concerne l’Abonnement 6 MOIS OU ANNUEL :
Le Prix est payable en totalité pour 6 mois ou une année, une fois que la période de sept (7) jours d’essai gratuit est arrivée à son terme, jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, par voie d’un seul prélèvement annuel par le biais de la Plateforme STRIPE.
Exemple : si l’Abonnement est souscrit le 15 mars via la Plateforme, l’intégralité du montant de l’Abonnement sera prélevée le 22 mars, à défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai gratuit de sept (7) jours.
En cas de défaut de paiement, l’Utilisateur n’aura accès à aucune Prestation.
Le Souscripteur reconnaît avoir connaissance du fait qu’il ne pourra avoir accès aux Prestations qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du paiement par MAY BEN OSMAN et qu’il ne continuera à y avoir accès qu’à la condition qu’il renouvelle le paiement de son Abonnement à sa date d’anniversaire.
En ce qui concerne tous les Abonnements
Lors de la Souscription, il faudra entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte.
MAY BEN OSMAN conserve les données relatives à la carte bancaire du Souscripteur durant toute la durée de l’Abonnement, autrement dit jusqu’à la résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur, afin de procéder aux prélèvements.
MAY BEN OSMAN se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur la Plateforme au moment de la Souscription sera le seul applicable à le Souscripteur.
RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Souscripteur ayant souscrit un Abonnement dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Le délai court à compter de la réception effective de l’offre des Prestations.
Toutefois la présente convention portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit, conformément à l’article L221-28 alinéa 13. EN VALIDANT LES PRESENTES CGUV, CELUI DECLARE EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y RENONCER EXPRESSEMENT.
À ce titre, MAY BEN OSMAN conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article « CONVENTION DE PREUVE ».
CONDITIONS DE VENTE : SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, ou pour signaler une réclamation, le service client deMAY BEN OSMAN est à la disposition du Souscripteur :
– par courriel à l’adresse suivante : maybenosman@gmail.com
CONDITIONS DE VENTE : GARANTIES DU VENDEUR
L’Utilisateur reconnaît que les Prestations proposées par MAY BEN OSMAN qui n’est pas un professionnel de santé, ne relèvent en aucun cas du conseil médical et ne sont pas destinés à constituer et à être considérés comme des conseils médicaux.
L’Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé concernant son état de santé.
Les Prestations constituent des orientations quant à la manière de réaliser certains exercices, mais il est recommandé au Souscripteur de consulter plusieurs sources d’informations, de consulter son médecin avant la pratique d’une activité sportive et d’adapter les exercices proposés à son état de santé.
En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur atteste avoir préalablement consulter un médecin.
CONDITIONS DE VENTE : RESPONSABILITE
MAY BEN OSMAN pourra se dégager de toutes responsabilités dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la MAY BEN OSMAN ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte et garantit MAY BEN OSMAN contre toute demande à ce titre.
Cette garantie couvre toute somme que MAY BEN OSMAN serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
MAY BEN OSMAN s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès à la Plateforme de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
MAY BEN OSMAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Souscripteurs durant l’une des séances d’exercice.
Le Souscripteur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent lui permettant de pratiquer les exercices proposés par MAY BEN OSMAN
MAY BEN OSMAN ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Souscripteur lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
MAY BEN OSMAN ne sera pas responsable, notamment, des dommages directs et indirects subis par le Souscripteur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGUV.
FORCE MAJEURE
MAY BEN OSMAN ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de MAY BEN OSMAN empêchant l’exécution normale du présent Contrat.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 60 (soixante) jours, le Contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre la MAY BEN OSMAN et le Souscripteur.
RESILIATION
Résiliation à l’initiative du Souscripteur
Le Souscripteur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans avoir à donner un motif, en envoyant un message électronique à l’adresse maybenosman@gmail.com.
Le Souscripteur devra impérativement indiquer dans l’objet du message électronique qu’il s’agit d’une demande de résiliation.
Les données relatives au Souscripteur seront détruites à sa demande ou à l’expiration d’un délai maximum de 5 (cinq) ans à compter de la résiliation de son Abonnement.
En ce qui concerne les Abonnements MENSUEL
Si la demande de résiliation intervient au cours d’un mois déjà payé, cela n’emporte pas le remboursement du mois en cours au Souscripteur. La résiliation de l’Abonnement prendra alors effet à la date d’expiration du mois en cours.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement.
Exemple : si les prélèvements du Souscripteur sont réalisés tous les 15 du mois, s’il demande à résilier votre Abonnement le 20 avril, la résiliation effective interviendra le 15 mai. Le Souscripteur aura donc accès aux Prestations et à son Compte jusqu’au 15 mai. Après cette date, il n’y aura plus accès.
En ce qui concerne l’Abonnement 6 mois ou ANNUEL
Pour résilier son Abonnement, le Souscripteur devra effectuer une demande de résiliation avant la date d’anniversaire de l’Abonnement. La résiliation prendra alors effet à la date d’anniversaire.
A défaut, si le Souscripteur n’effectue pas de demande de résiliation avant la date d’anniversaire, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour un an et le Souscripteur sera prélevé de la somme à payer pour l’Abonnement.
Si le Souscripteur souhaite résilier son Abonnement avant l’échéance annuelle, il ne pourra en aucun cas être remboursé pour les mois restant à courir jusqu’à la résiliation effective de l’Abonnement.
Le Souscripteur aura accès aux Prestations et à son Compte jusqu’à la résiliation effective de son Abonnement. Après la résiliation effective, il n’aura plus accès aux Prestations et à son Compte. S’il souhaite y avoir accès à nouveau, il devra souscrire à un nouvel Abonnement.
Exemple : Le Souscripteur qui a souscrit son Abonnement le 5 mars 2021, s’il souhaite que cet Abonnement soit résilié le 5 mars 2022, devra faire une demande de résiliation avant cette date. La résiliation effective interviendra le 5 mars 2022, A défaut de résiliation en temps voulu, l’Abonnement sera reconduit tacitement jusqu’au 5 mars 2023.
Résiliation à l’initiative de MAY BEN OSMAN
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Souscripteur, MAY BEN OSMAN se réserve le droit de résilier son Compte sans préavis, ni mise en demeure.
La résiliation n’emportera pas le remboursement du mois en cours ou de l’année en cours.
Sur demande, MAY BEN OSMAN indiquera le ou les manquements constatés par message électronique.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MAY BEN OSMAN au Souscripteur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par MAY BEN OSMAN ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Garanties
11.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à MAY BEN OSMAN en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
MAY BEN OSMAN s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : MAY BEN OSMAN 88 Rue Marcadet
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.
11.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par MAY BEN OSMAN que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de MAY BEN OSMAN lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, MAY BEN OSMAN est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
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MAY BEN OSMAN avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 – Nullité et modification du contrat
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Article 15– RGPD et modification des données personnelles
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Article 16 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.